PREAMBULE Le Vendeur propose un service de massage bien-être et d’hygiène intestinale (Irrigation du côlon) exclusivement à destination de consommatrices, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (http//:www.h2o-therapie.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Entre Ouarda Boudjelloul ( H2o Thérapie),
SIREN 90971696100018, code APE 9604Z, Entretiens corporel.
adresse : 12/14 Allée Victor Hugo 93340 Le Raincy.
Téléphone: 0766560640, le « Vendeur » ou la « Société » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et cartes cadeau, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http//:www.h2o-therapie.com
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des massages vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Article 3 : Obligations du vendeur
Je réalise mes prestations sans discrimination, avec un choix orienté vers une spécialisation pour La femme, dans le respect de votre vie privée, de votre dignité et de votre liberté.
Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée.
Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle, érotique et à but thérapeutique.
Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique du Massage Bien-Etre et Irrigation du Côlon son d’hygiène intestinal.
En vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage. Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.
Article 4 : Litige
En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée (massage, soin visage ou irrigation du côlon), il est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, le Vendeur pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.
Article 5 : Produits et services
• Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être de son et d’hygiène intestinal ( irrigation du côlon)» ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.
• Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
• La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.
Article 6 : Rendez-vous
• Les horaires de rendez-vous sont respectés et la praticienne se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.
- En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client.
- La praticienne se réserve le droit de réclamer la totalité du montant de l prestation en cas d’annulation sans motif impérieux et justifié à de moins de 24h du rendez-vous.
- La praticienne se réserve le droit de conserver le montant de l’acompte versé via le site internet http//:www.h2o.therapie.com en cas d’annulation sans motif ni présentation au rendez-vous, ce à titre de dédommagement du temps prévu pour le son..
• Sur demande du client, une facture est remise après paiement intégral de la prestation.
Article 7 : Paiement
Un premier paiement est exigible sous forme d’un acompte au moment de la prise de rendez-vous.
Les prestations du Vendeur réalisées après prise de rdv sont payables le jour de la prestation en espèces ou par chèque.
ARTICLE 8 – Responsabilité :
Les prestations concernent uniquement le soin d’irrigation du côlon, un soin d’hygiène intestinal, les massages de bien-être et les soins du visage.
Ils ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé pourra faire suite à des poursuites judiciaires.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification de vos données. Une simple demande par mail à l’adresse : http//:www.h2o.therapie.com, suffit.
Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurants dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Ouarda Boudjelloul
Praticienne certifiée en massages bien-être et en soin d’irrigation du côlon.
Prestation et espace réservés aux femmes SUR RDV UNIQUEMENT.